Mentions Légales et Conditions Générales de Prestation (CGP)

1. Informations Légales (LSSI-CE)

Conformément à la Loi 34/2002 (LSSI-CE), l'utilisateur est informé que le site www.raizcocina.com est la propriété de :

• Titulaire : jerome fojutowski

• Identifiant Fiscal (NIF/NIE) : Y9207134H

• Siège social : cuidad jardin-mairena del aljarafe

• Contact : contact@raizcocina.com / +34675014710

• Hébergeur : Hostinger International Ltd. (61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre).

2. Propriété Intellectuelle

Le nom RAÍZ, le logo, ainsi que tous les contenus (textes, photographies de plats, recettes, concepts de fusion franco-espagnole) sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

3. Conditions Générales de Prestation

Les présentes conditions régissent l'ensemble des services proposés par RAÍZ (Chef privé, livraison, événements).

3.1 Réservation et Paiement

• La réservation d'une date n'est effective qu'à réception d'un acompte de [30% ou 50%] du montant total.

• Le solde doit être réglé au plus tard [le jour de la prestation / 24h avant].

3.2 Politique d'Annulation et Droit de Rétractation

Conformément à l'article 103 du Décret Royal Législatif 1/2007 (Espagne) :

• Absence de droit de rétractation : Le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services de restauration à une date déterminée ni aux produits alimentaires périssables préparés sur commande.

• Frais d'annulation :

  • Annulation > 7 jours : Remboursement de l'acompte.

  • Annulation entre 7 jours et 48h : L'acompte est conservé par RAÍZ.

  • Annulation < 48h : 100% du montant total de la prestation est dû.

3.3 Allergies et Sécurité Alimentaire

Le client s'engage à informer RAÍZ de toute allergie ou intolérance alimentaire au moins 72 heures avant la prestation. RAÍZ décline toute responsabilité en cas de réaction allergique liée à une information non communiquée. Le Chef possède le certificat de "Manipulador de Alimentos" en vigueur.

3.4 Clause de Saisonnalité (Km0)

En raison de notre engagement militant pour les produits locaux (Km0), RAÍZ se réserve le droit de modifier un ingrédient du menu en cas d'indisponibilité chez nos producteurs partenaires, en garantissant toujours une qualité équivalente.

4. Confidentialité et Discrétion à domicile

RAÍZ garantit une discrétion absolue lors des interventions au domicile du client.

• Vie privée : Aucune information, image ou détail concernant l'intimité du client ou de son foyer ne sera divulgué.

• Données personnelles (RGPD) : Vos données sont utilisées uniquement pour la gestion de votre commande et ne sont jamais cédées à des tiers.

5. Responsabilité et Assurance

RAÍZ est couvert par une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

• Le Chef s'engage à laisser la cuisine dans l'état de propreté initial.

• Le client est responsable du bon fonctionnement des équipements (four, plaques) mis à disposition du Chef.

6. Informations Consommateurs (Andalousie)

• Hojas de Reclamaciones : Conformément au Décret 82/2022 de la Junta de Andalucía, des feuilles officielles de réclamation sont à la disposition des clients.

• Résolution de litiges en ligne : Conformément à l'Art. 14.1 du Règlement (UE) 524/2013, la plateforme de résolution des litiges de la Commission Européenne est accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

7. Droit Applicable et Juridiction

Le présent contrat est régi par le droit espagnol. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux de la ville de Séville.